1999031200 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Etterbeek.

Sont incorporées dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tels que figurés aux annexes 2 à 4 du présent arrêté

- Celtes (avenue des);

- Chasse (avenue de la);

- Chevalerie (avenue de la);

- Jacobs (avenue Victor);

- Pirmez (avenue Eudore);

- Saint-Pierre (place).

Sont transférées à la Commune, tels que figurées à l'annexes 5 du présent arrêté

- Gray, entre la rue de l'Etang et la place Jourdan (rue);

- Jourdan, partie régionale (place);

- Wavre, entre la place Jourdan, la rue de l'Etang et la rue Louis Hap (chaussée de).

Sont par conséquent classés voiries régionales sur la Commune d'Etterbeek, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté

- Auderghem (avenue d');

- Belliard (rue);

- Casernes (avenue des);

- Celtes (avenue des);

- Chasse (avenue de la);

- Chevalerie (avenue de la);

- Deuxième Régiment de Lanciers (avenue du);

- Etang (rue de l');

- Etterbeek (chaussée d');

- Fortei Dei Marmi (square);

- Gaulois (avenue des);

- Général Jacques (boulevard);

- Gray (rue), partiellement;

- Jacobs (avenue Victor);

- Maelbeek (avenue du);

- Nerviens (avenue des);

- Pirmez (avenue Eudore);

- Saint-Michel (boulevard);

- Saint-Pierre (place);

- Schmidt (boulevard Louis);

- Tervueren (avenue de);

- Tervueren (porte de);

- Tunnel Boileau;

- Tunnel Montgomery;

- Tunnel Tervueren;

- Tunnel Cinquantenaire;

- Tunnel piétonnier rue des Trévires;

- Wavre (chaussée de), partiellement;

- Yser (avenue de l').

La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications,

H. HASQUIN

Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés,

E. ANDRE

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale;

Vu l'avis du Conseil communal du 22 février 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 1er du présent arrêté et l'accord du Conseil communal du 22 février 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 2 du présent arrêté;

Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale revêtent un caractère d'intérêt général et que celles incorporées dans la voirie communale relèvent d'une gestion locale;

Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries régionales sur le territoire de la Commune;

Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;

Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs et oublis qu'il y a lieu de corriger;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés,

Nous avons arrêté et arrêtons