1999031193
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1999031193 18 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant temporairement les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031193
Art. 1 1999031193 18 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant temporairement les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(abrogé) <ARR 2001-01-25/33, art. 2, 002; En vigueur : 06-02-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 25-01-2001 publié le 06-02-2001