1999031163
BE
BE
1999031163 4 MARS 1999. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatifs et continués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1999 et mise à jour au 08-05-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031163
Art. 1 1999031163 4 MARS 1999. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatifs et continués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1999 et mise à jour au 08-05-2009)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DEC 2009-03-05/38 , art. 198, 003; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret (Bruxelles) du 05-03-2009 publié le 08-05-2009
MODIFIE PAR
Décret (Bruxelles) du 06-07-2001 publié le 26-10-2001
Articles modifiés
22; 23; 24; 42; 43