1999031133
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1999031133 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroéthane. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2003 et mise à jour au 24-09-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031133
Art. 1 1999031133 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroéthane. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2003 et mise à jour au 24-09-2010)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2010-09-02/04 , art. 8, 1°, 003; En vigueur : 04-10-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 02-09-2010 publié le 24-09-2010
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-07-2003 publié le 31-07-2003
Article modifié : 3