1999031131
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1999031131 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 11-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031131
Art. 1 1999031131 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 11-07-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2014-05-08/68 , art. 15, 002; En vigueur : 21-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 08-05-2014 publié le 11-07-2014