1999031123
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1999031123 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la protection des membres du personnel contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail au ministère, ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 12-10-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031123
Art. 1 1999031123 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la protection des membres du personnel contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail au ministère, ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 12-10-2006)
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Texte
(abrogé) <ARR 2006-04-27/43, art. 11, 002; En vigueur : 22-10-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 27-04-2006 publié le 12-10-2006