1999031121
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1999031121 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 14-08-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031121
Art. 1 1999031121 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 14-08-2008)
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Texte
(abrogé) <ARR 2008-06-26/42 , art. 24, 002; En vigueur : 15-08-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-06-2008 publié le 14-08-2008