1999031094 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 30-01-2017)

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

[ '> 1 Font partie de la réserve naturelle du Rouge-Cloître les biens connus au cadastre comme suit : Auderghem, division 2, section C, parcelles n° : 1, 2, 3b, 4a, 7r, 22b, 23a, 24b, 28, 31g, 31h partim, 46 et 47b partim, d'une superficie totale de 24,7 ha.] '> 1

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( 1 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 13, 003; En vigueur : 09-02-2017>

[ '> 1 Les objectifs de conservation à atteindre sur terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : " La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe ".] '> 1

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( 1 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 14, 003; En vigueur : 09-02-2017>

4 . [ '> 1 Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/24 , art. 18, 003; En vigueur : 09-02-2017>

L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 1990 donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle domaniale et le statut de réserve forestière régionale est abrogé.

Le Ministre chargé de l'Environnement et de la Conservation de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

N1. [ '> 1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Réserve naturelle du Rouge-Cloître

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14640)] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/24 , art. 19, 003; En vigueur : 09-02-2017>

N2. [ '> 1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie dans la réserve naturelle du Rouge-Cloître

Réserve naturelle Type d'habitat Superficie(ha) Rouge-Cloître 6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé 1,9 6510 Prairies maigres de fauche 0,4

9120 Hêtraies acidophiles 3,0

9130 Hêtraies Asperulo-Fagetum 1,0

9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli) 6,5

91E0 Forêts alluviales 2,5

HIR Roselière 0,5

Prairie nitrophile 3,0

] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/24 , art. 20, 003; En vigueur : 09-02-2017>

Signatures

Bruxelles, le 10 décembre 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre ayant l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions,

D. GOSUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature, notamment les articles 4, 18, 19 et 24;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, et notamment l'article 3;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 25 octobre 1990 donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle domaniale et de réserve forestière;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature, donné le 16 juin 1998;

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 15-12-2016 publié le 30-01-2017

Articles modifiés

2; 3; 3/1; 3/2; 3/3; 3/4; N1; N2