1999031089
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1999031089 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 13-09-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031089
Art. 1 1999031089 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 13-09-2010)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2010-07-01/19 , art. 6, 005; En vigueur : 23-09-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 01-07-2010 publié le 13-09-2010
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-06-2009 publié le 22-06-2009
Articles modifiés
2-4; 7; 8
Arrêté (Bruxelles) du 01-04-2004 publié le 03-05-2004
Articles modifiés
2; 5; 6
Arrêté (Bruxelles) du 06-02-2003 publié le 28-04-2003
Articles modifiés
2; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10