1999031046
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1999031046 21 DECEMBRE 1998. - Ordonnance fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 14-09-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031046
Art. 1 1999031046 21 DECEMBRE 1998. - Ordonnance fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 14-09-2017)
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Texte
[Abrogé] <ORD 2017-07-27/13 , art. 19, 003; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 27-07-2017 publié le 14-09-2017
MODIFIE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 27-07-2017 publié le 21-09-2017
Ordonnance (Bruxelles) du 08-11-2001 publié le 20-11-2001
Articles modifiés
4; 16; 17