1999031032 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion fonctionnelle du Service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2001 et mise à jour au 01-03-2019)

Texte

[Abrogé] <DEC 2018-12-17/09 , art. 8, 005; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret (Bruxelles) du 17-12-2018 publié le 01-03-2019

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 26-03-2009 publié le 22-06-2009

Article modifié : 4-9

Arrêté (Bruxelles) du 30-05-2002 publié le 14-06-2002

Articles modifiés

10; 11

Arrêté (Bruxelles) du 21-12-2000 publié le 15-11-2001

Article modifié : 3