BE
1999031030 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
Texte législatif (4 Articles)
Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1999.
Bruxelles, le 14 janvier 1999.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport,
H. HASQUIN
Annexe.
Art. N. Annexe. GRILLE TARIFAIRE " 1999 " DE LA STIB.
TITRES DE TRANSPORT PRIX 1999
TITRES VENDUS HORS VOITURES
Abonnement mtb mensuel ordinaire 1 430 F
Abonnement mtb mensuel junior/senior 1 020 F
Abonnement mtb annuel ordinaire 14 300 F
Abonnement mtb junior/senior 10 200 F
Abonnement scolaire annuel ordinaire (1)
Abonnement scolaire annuel " familles nombreuses " (1)
Abonnement " region " 7 150 F
Business Pass 17 800 F
Carte de 5 voyages (tout reseau) 240 F
Carte de 10 voyages 340 F
TITRES VENDUS DANS LES VOITURES
Carte d'un voyage 50 F
Carte d'un jour 130 F
DIVERS
Abonnement " Postes " 12 870 F
Minibus pour handicapes 50 F
Abonnement hebdomadaire + 373 F
Abonnement mensuel + 1 244 F
SURTAXES
1e infraction (perception immediate) 2 200 F
1e infraction (perception administrative) 2 800 F
2e infraction en 12 mois 7 150 F
3e infraction et plus (dans les 12 mois) 14 300 F
Falsification 14 300 F
(1) A décider avant fin janvier 1999.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 18;
Vu les propositions faites par le Conseil d'Administration de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999 marquant son accord de principe sur ces propositions,
Arrête
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 16-12-1999 publié le 04-02-2000