1999031010 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Poelbos le statut de réserve naturelle de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017)

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Fait partie de la réserve naturelle du bois du Poelbos, à l'exception des plaines de jeux et des infrastructures ludiques, le bien connu au cadastre comme suit

[ '> 1 Jette, 1er division, section A, parcelle n° 60 H et 60 K d'une superficie totale de 8,8 ha] '> 1 .

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( 1 )<ARR 2016-12-15/25 , art. 1, 002; En vigueur : 09-02-2017>

5 . [ '> 1 Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/25 , art. 6, 002; En vigueur : 09-02-2017>

L'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Poelbos le statut de réserve naturelle de l'Etat est abrogé.

Le Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . [ '> 1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Poelbos

(Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du du 30-01-2017, p. 14656)] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/25 , art. 7, 002; En vigueur : 09-02-2017>

Art. N2.[ '> 1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie de la réserve naturelle du Poelbos

Réserve naturelle Type d'habitat Superficie(ha) Poelbos 9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli) 7,6 91E0 Forêts alluviales 0,9

] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/25 , art. 8, 002; En vigueur : 09-02-2017>

Signatures

Bruxelles, le 10 décembre 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions,

D. GOSUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature, notamment les articles 4, 18, 19 et 24;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, et notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Poelbos le statut de réserve naturelle de l'Etat;

Vu l'avis du conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature donné le 16 juin 1998;

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 15-12-2016 publié le 30-01-2017

Articles modifiés

2; 2/1; 2/2; 2/3; 2/4; 2/5; N1; N2