1999031008 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Ganshoren le statut de réserve naturelle (annulé et remplacé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10-12-1998 publié au M.B. 27-02-1999, p. 6063)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017)

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

[ '> 1 Font partie de la réserve naturelle du marais de Ganshoren les biens connus au cadastre comme suit

Ganshoren, 1ère division, section A, parcelles n° : 269a, 270h, 270n, 271h, 273a, 273/02d, 273e, 273f, 273g, 274e, 274f, 274g, 275c, 275d, 282d, 282e, 285m, d'une superficie totale de 11 ha.] '> 1

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( 1 )<ARR 2016-12-15/25 , art. 25, 002; En vigueur : 09-02-2017>

5 . [ '> 1 Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/25 , art. 30, 002; En vigueur : 09-02-2017>

Le Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . [ '> 1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Marais de Ganshoren

(Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du du 30-01-2017, p. 14659)] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/25 , art. 31, 002; En vigueur : 09-02-2017>

Art. N2.[ '> 1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie de la réserve naturelle du marais de Ganshoren

Réserve naturelle Type d'habitat Superficie(ha) Marais de Ganshoren 6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé 4,0 91E0 Forêts alluviales sous-type saulaie arborescente à Saule blanc 5,1

] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/25 , art. 32, 002; En vigueur : 09-02-2017>

Signatures

Bruxelles, le 10 décembre 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre ayant l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions,

D. GOSUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature, notamment les articles 4, 18, 19 et 24;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l'article 3;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature, donné le 16 juin 1998;

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 15-12-2016 publié le 30-01-2017

Articles modifiés

2; 2/1; 2/2; 2/3; 2/4; 2/5; N1; N2