1999031006
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1999031006 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 27-02-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999031006
Art. 1 1999031006 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 27-02-1999)
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Texte
(annulé et remplacé par ARR 1998-12-10/38)