1999031005 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à la roselière du parc des Sources le statut de réserve naturelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017)

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

[ '> 1 Fait partie de la réserve naturelle de la roselière du parc des Sources le bien connu au cadastre comme suit : Woluwe-Saint-Lambert 1ère Division Section B n° 233n partim, d'une superficie totale de 0,6 ha.] '> 1

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( 1 )<ARR 2016-12-15/25 , art. 40, 002; En vigueur : 09-02-2017>

5 . [ '> 1 Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/25 , art. 45, 002; En vigueur : 09-02-2017>

Le Ministre ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . [ '> 1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Poelbos

(Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14656)] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/25 , art. 46, 002; En vigueur : 09-02-2017>

Art. N2.[ '> 1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie de la réserve naturelle de la roselière du Parc des Sources

Réserve naturelle Type d'habitat Superficie(ha) Roselière du Parc des Sources 91E0 Forêts alluviales 0,2 HIR Roselière 0,3

] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/25 , art. 47, 002; En vigueur : 09-02-2017>

Signatures

Bruxelles, le 10 décembre 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale

Le Ministre- Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions,

D. GOSUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature, notamment les articles 4, 18, 19 et 24;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l'article 3;

Vu la convention du 23 septembre 1997 octroyant à l'Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement la gestion de la roselière du parc des Sources;

Vu l'avis du conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature donné le 16 juin 1998;

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 15-12-2016 publié le 30-01-2017

Articles modifiés

2; 2/1; 2/2; 2/3; 2/4; 2/5; N1; N2