1999029715 21 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 1999.

Pour l'année 1999, il est octroyé aux entités de presse francophones agréées ci-après un montant de BEF 36 225 000 (trente-six millions deux cent vingt-cinq mille francs), réparti comme suit

Entités de presse Aide Aide Total

sélective compensatoire

" Le Matin "

BLC Media S.A.

rue de la Régence 55

4000 Liège

Compte : 877-4603701-94 12 693 240 4 412 205 17 105 445

Code GCOM : 114 867

" L'Echo "

SA Edition Echo de la Bourse

rue de Birmingham 131

1070 Bruxelles

Compte : 210-0137777-89 0 1 470 735 1 470 735

Code GCOM : 203 334

" La Dernière Heure/Les Sports "

Compagnie nouvelle de

communication SA

boulevard E. Jacqmain 127

1000 Bruxelles

Compte : 068-2087447-34 0 2 941 470 2 941 470

Code GCOM: 204 310

" La Libre Belgique/Gazette de

Liège "

SA d'Informations et de Production

Multimédia

boulevard E. Jacqmain 127

1000 Bruxelles

Compte : 068-2087446-33 0 2 941 470 2 941 470

Code GCOM : 3 169

" Le Soir "

Rossel & Cie SA

rue Royale 120

1000 Bruxelles

Compte : 310-1140600-63 0 2 941 470 2 941 470

Code: GCOM : 8 922

" La Nouvelle Gazette, La Province "

SA de Presse et d'Edition

quai de Flandre 2

6000 Charleroi

Compte : 260-0011613-42 0 2 941 470 2 941 470

Code GCOM : 202 809

" La Meuse, La Lanterne "

Imprimerie et journal La Meuse SA

boulevard, de la Sauveniere 8-12

4000 Liège

Compte : 001-25489-68 0 2 941 470 2 941 470

Code GCOM : 5 921

" Vers l'Avenir, l'Avenir du

Luxembourg, Le Courrier de l'Escaut,

Le jour/Le Courrier "

SA Editions de l'Avenir

boulevard E. Melot 12

5000 Namur

Compte : 000-0033120-43 0 2 941 470 2 941 470

Code GCOM : 5 516

Le montant total visé à l'article 1 sera imputé à l'allocation de base 32.03.41, division organique 25, programme 4 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999.

La liquidation des montants repris pour chaque entité de presse s'effectuera dans un délai de quatre à six semaines qui suivent l'engagement comptable.

Au cas où les bénéficiaires ne justifieraient pas ou pas entièrement l'utilisation de la subvention reçue, ils seraient dans l'obligation de remettre intégralement à la disposition du comptable des recettes de la Communauté française (compte n° 091-2110001-86), le montant non justifié.

Bruxelles, le 21 octobre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Audiovisuel,

Mme C. DE PERMENTIER

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion;

Vu les lois relatives à la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991;

Vu le décret du 17 juillet 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999, notamment l'allocation de base 32.03.41 de la division organique 25, programme 4;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités d'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1980, 31 décembre 1986, 3 décembre 1987, 4 août 1988, 6 octobre 1988 et 7 octobre 1988 ainsi que par les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 15 décembre 1089, 9 novembre 1990, 18 décembre 1991, 6 décembre 1996, 24 juillet 1997 et 21 octobre 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Association belge des Editeurs de Journaux;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 septembre 1999 et le 18 octobre 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 octobre 1999;

Sur proposition du Ministre de l'Audiovisuel;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française, en date du 21 octobre 1999;

Considérant qu'il convient de soutenir la presse francophone d'opinion afin de maintenir sa diversité,

Arrêté