1999029710 8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.

Le montant du jeton de présence, visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, est fixé à F 1 500.

Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 8 novembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, notamment l'article 3, alinéa 1er, modifié par le décret du 19 juillet 1991;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, notamment l'article 69, modifié par l'arrêté du 8 novembre 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 janvier 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 octobre 1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

Arrête