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1999029656 24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-1999 et mise à jour au 03-12-2003).
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
§ 1. Au paragraphe 2 de l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées au point.
I. SECRETARIAT GENERAL.
1°) la rubrique Pour l'ensemble du Secrétariat général est remplacée par
" Pour l'ensemble du secrétariat général.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 2
directrice générale adjointe (1) général
Directeur ou directrice Expert 1 1
Directeur ou directrice Administratif 1 7
Attache ou attache principale ou Expert 1 10
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Administratif 1 23
attachée ou attachée principale (2)
Premier gradue ou première graduee Administratif 3 1
Premier gradue ou première graduée (a) Administratif 2 1
Premier gradue ou première graduee Administratif 1 4
Premier gradue ou première graduée (b) Specialise 3 2
Premier gradue ou première graduée (c) Specialise 2 1
Premier gradue ou première graduée (d) Specialise 1 1
Gradue ou gradue principal ou Administratif 3 9
graduée ou graduée principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 2 1
graduée ou graduée principale (2) (a)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 20
graduée ou graduée principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 3 4
graduée ou graduée principale (2) (b)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 2 2
graduée ou graduée
principale (2) (5) (c)
Premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante
Premier assistant ou premiere Administratif 1 9
assistante
Premier assistant ou premiere Specialise 2 1
assistante (e)
Chef administratif ou chef Administratif 1 14
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 4
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 22
assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 1
assistante ou assistante
principale (2) (e)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 7
Premier adjoint ou première adjointe Technique 3 1
(f)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 40
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 2
adjointe ou adjointe principale
(2) (f)
Premier agent ou première agente (g) Administratif 2 1
Premier agent ou première agente (h) Administratif 1 1
Premier agent ou première agente (i) Technique 2 1
Premier agent ou première agente (j) Technique 1 1
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 2
agente principale (g)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 4
agente principale (h)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 4
agente principale (2) (i)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 1 3
agente principale (2) (j)
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée ou du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 1.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée ou du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 4.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée ou du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 2.
(d) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée ou du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 1.
(e) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante ou du grade d'assistant ou d'assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
(f) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 2.
(g) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente ou du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 2.
(h) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente ou du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 4.
(i) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente ou du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 4.
(j) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente ou du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 3 ";
2°) à la rubrique 1. Service général des affaires général la mention
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Agent ou agent principal ou Technique 2 14 "
agente ou agente principale (2)
est remplacée par la mention
" Agent ou agent principal ou Technique 2 13 "
agente ou agente principale (2)
3°) la rubrique 3. Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias est remplacée par
" 3. Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe général
Directeur ou directrice (a) Expert 1 1
Directeur ou directrice Administratif 1 3
Attache ou attache principal ou Expert 1 5
attachée ou attachée principale
(2) (a)
Attache ou attache principal ou Administratif 1 7
attachée ou attachée principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 1
graduée ou graduée principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 1
assistante
Chef administratif ou chef Administratif 1 1
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 2
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 5
assistante ou assistante principale
(2)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1
(b)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 1
adjointe ou adjointe
principale (2) (b)
Premier agent ou première agente (c) Administratif 1 1
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2) (c)
Personnel visé par l'arrêté de l'Exécutif du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Attache ou premier attache ou 1
conseiller pour la promotion
cinématographique (a)
(a) le nombre de titulaires du grade de directeur ou directrice, d'attaché ou attaché principal ou attachée ou attachée principale et d'attaché ou premier attaché ou conseiller pour la promotion cinématographique, ne peut être supérieur à 6;
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe et du grade d'adjoint ou adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 1.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 2 ";
4°) à la rubrique 4. Direction générale du personnel et de la fonction publique les mentions
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Attache ou attache principal ou Administratif 1 16 ",
attachée ou attachée principale
" Chef administratif ou chef Administratif 1 16 ",
administrative
" Sous chef de bureau Administratif 1 16 ",
" Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 6 ",
assistante ou assistante principale
et
" Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 11 ",
adjointe ou adjointe principale
sont remplacées respectivement par les
mentions
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Attache ou attache principal ou Administratif 1 13 ",
attachée ou
attachée principale
" Chef administratif ou chef Administratif 1 13 ",
administrative
" Sous chef de bureau Administratif 1 10 ",
" Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 14 ",
assistante ou assistante principale
et
" Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 14 ",
adjointe ou adjointe principale
5°) à la rubrique 5. Direction générale du Budget et des Finances, les mentions
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Attache ou attache principal ou Administratif 1 12 ",
attachée ou attachée principale (2)
" Sous chef de bureau Administratif 1 12 ",
et
" Agent ou agent principal ou Administratif 1 4 ",
agente ou agente principale (2)
sont remplacées respectivement par les
mentions
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Attache ou attache principal Administratif 1 11 ",
ou attachée ou
attachée principale (2)
" Sous chef de bureau Administratif 1 11 ",
et
" Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 3 ",
agente principale (2)
§ 2 Au paragraphe 2 de l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement du 7 juillet 1997 fixant le cadre, du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées au point II. ADMINISTRATION GENERALE DE L'INFRASTRUCTURE
1°) à la rubrique Pour l'ensemble de l'administration générale - Administration centrale, la mention
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Attache ou attache principal ou Expert 1 2 ",
attachée ou attachée principale (2)
est remplacée par la mention
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Attache ou attache principal ou Expert 1 1 ",
attachée ou attachée principale (2)
2°) la rubrique Pour l'ensemble de l'administration générale - Services extérieurs est remplacée par
" Services extérieurs.
1. Service régional de Bruxelles.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice Expert 1 2
Attache ou attache principal ou Administratif 1 4
attachée ou attachée principale
(2) (5)
Attache ou attache principal ou Expert 1 14
attachée ou attachée
principale (2) (8)
Traducteur-reviseur ou 1
traducteur-reviseur principal ou
traducteur-directeur (2) (3) (a)
Premier gradue ou première graduee Administratif 3 1
Dessinateur en chef ou dessinatrice en Specialise 2 1
chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 4
contrôleuse principale des
travaux (3) (6)
Géomètre expert immobilier en chef Specialise 2 1
ou géomètre experte immobilier en
chef (3)
Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 2 20
ou graduée principale (2) (12) (b)
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 3 1
ou graduée principale (2) (3)
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Premier assistant ou premiere Specialise 1 1
assistante (3) (c)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 2
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
Chef administratif ou chef Administratif 1 6
administrative (3)
Sous-chef de bureau (5) Administratif 1 4
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 7
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 7
assistante ou assistante
principale (2) (6) (b)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 1 1
assistante ou assistante
principale (2) (3) (c)
Premier adjoint ou première adjointe Technique 2 1
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 8
adjointe ou adjointe
principale (2) (9)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 11
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 3
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2) (5)
(a) Personnel visé par les dispositions du titre II de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat.
(b) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou graduée ou gradué principal ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale ne peut être supérieur à 20.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
2. Service régional du Brabant wallon.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice Expert 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 5
attachée ou attachée principale (2)
Dessinateur en chef ou dessinatrice en Specialise 2 1
chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 1
contrôleuse principale des travaux (3)
Gradue ou graduée ou gradue principal Specialise 2 6
ou graduée principale (2) (a)
Gradue ou graduée ou gradue principal Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante (b)
Chef administratif ou chef Administratif 1 2
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 2
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 4
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (b)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 4
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 6
adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 2
agente principale (2)
(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale ne peut être supérieur à 6.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 4.
3. Service régional du Hainaut.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice (5) Expert 1 3
Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée au attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 15
attachée ou attachée
principale (2) (7)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 4
en chef (3) (5)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 2
contrôleuse principale des travaux (3)
Gradue ou graduée ou gradue principal Specialise 2 21
ou graduée principale (2) (10) (a)
Gradue ou graduée ou gradue principal Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 2
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
Inspecteur technique ou inspectrice Specialise 2 2
technique (3)
Chef administratif ou chef Administratif 1 6
administrative (3)
Sous chef de bureau (6) Administratif 1 5
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 8
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 8
assistante ou assistante
principale (2) (7) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Technique 2 1
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 3
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 5
adjointe ou adjointe
principale (2) (6)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 14
adjointe ou adjointe
principale (2) (8)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 4
agente principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)
(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale ne peut être supérieur à 21.
4. Service régional de Liège.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice (5) Expert 1 3
Attache ou attache principal ou Administratif 1 4
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 13
attachée ou attachée
principale (2) (5)
Dessinateur en chef ou dessinatrice en Specialise 2 3
chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 3
contrôleuse principale des travaux (3)
Gradue ou graduée ou gradue principal Specialise 2 24
ou graduée principale (2) (a) (13)
Gradue ou graduée ou gradue principal Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 3
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
Inspecteur technique ou inspectrice Specialise 2 1
technique (3)
Chef administratif ou chef Administratif 1 6
administrative (3)
Sous-chef de bureau (5) Administratif 1 4
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 13
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (9)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 12
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Premier adjoint ou première adjointe Technique 2 1
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 6
adjointe ou adjointe
principale (2) (7)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 14
ou adjointe ou adjointe
principale (2) (7)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 2
agente principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 2
agente principale (2)
(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale ne peut être supérieur à 24.
5. Service régional de Namur.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice (5) Administratif 1 2
Directeur ou directrice Expert 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 5
attachée ou attachée
principale (2) (6)
Attache ou attache principal ou Expert 1 12
attachée ou attachée principale (2) (7)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 4
en chef (3) (6)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 3
contrôleuse principale des
travaux (3) (5)
Gradue ou graduée ou gradue principal Specialise 2 22
ou graduée principale (2) (13) (a)
Gradue ou graduée ou gradue principal Administratif 1 2
ou graduée principale (2) (5)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 3
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
Chef administratif ou chef Administratif 1 5
administrative (3)
Sous chef de bureau (8) Administratif 1 7
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 10
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (7)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 12
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 12
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe
principale (2) (3)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 3
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 4
agente principale (2) (6)
(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 22.
6. Service régional du Luxembourg.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice Expert 1 1
Attache ou attache principal ou Expert 1 8
attachée ou attachée
principale (2) (6)
Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée ou attachée principale (2)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 2
en chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 2
contrôleuse principale des
travaux (3) (5)
Gradue ou graduée ou gradue principal Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Gradue ou graduée ou gradue principal Specialise 2 13
ou graduée principale (2) (8) (a)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 2
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
Inspecteur technique ou inspectrice Specialise 2 1
technique (3)
Chef administratif ou chef Administratif 1 3
administrative (3)
Sous-chef de bureau (8) Administratif 1 6
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 8
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 7
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 12
adjointe ou adjointe
principale (2) (8)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 3
adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 3
agente principale (2) (5)
(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale ne peut être supérieur à 13.
3°) les rubriques 5, 6 et 7 sont remplacées par
" 5. Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté.
1. Administration centrale.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice (3) Expert 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 2
attachée ou attachée principale (3)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 1
en chef (3)
Géomètre expert immobilier en chef ou Specialise 2 1
géomètre experte immobilier en
chef (3)
Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 2 4
ou graduée principale (2) (3)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 3
graduée ou graduée principale (2) (6)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante (a)
Chef administratif ou chef Administratif 1 5
administrative (3)
Sous-chef de bureau (7) Administratif 1 2
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 4
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (5) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 11
adjointe ou adjointe
principale (2) (9)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 2
agente principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 1
ou agente ou agente principale (2)
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 4.
2. Service régional de Bruxelles.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice Expert 1 2
Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée ou attachée
principale (2) (5)
Attache ou attache principal ou Expert 1 13
attachée ou attachée
principale (2) (8)
Traducteur-reviseur ou 1
traducteur-reviseur principal ou
traducteur-directeur (2) (3) (a)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 1
en chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 4
contrôleuse principale des
travaux (3) (6)
Premier gradue ou première graduee Administratif 3 1
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 3 1
ou graduée principale (2) (3)
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 2 20
ou graduée principale (2) (12) (b)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 2
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante (c)
Premier assistant ou premiere Specialise 1 1
assistante (3)
Chef administratif ou chef Administratif 1 5
administrative (3)
Sous-chef de bureau (5) Administratif 1 3
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 5
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (c)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 8
assistante ou assistante
principale (2) (7) (b)
Assistant au assistant principal ou Specialise 1 1
assistante ou assistante
principale (2) (3)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1
Premier adjoint ou première adjointe Technique 2 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 9
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 8
adjointe ou adjointe
principale (2) (9)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 2
agente principale (2)
(a) Personnel visé par les dispositions du titre II de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat.
(b) Le nombre de titulaires du grade ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante principale, ne peut être supérieur à 20.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 5.
3. Service régional du Brabant wallon.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice Expert 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 5
attachée ou attachée principale (2)
Soit premier gradue ou première graduée Administratif 2 1
Soit premier gradue ou premiere Administratif 1
graduée (b)
Premier gradue ou première graduee Specialise 2 1
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 1
en chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 1
contrôleuse principale des travaux (3)
Soit gradue ou gradue principal ou Administratif 2 1
graduée ou graduée principale (2)
Soit gradue ou graduée ou gradue Administratif 1
principal ou graduée
principale (2) (a)
Gradue ou graduée ou gradue principal Specialise 2 6
ou graduée principale (2) (b)
Chef administratif ou chef Administratif 1 1
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 2
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (b)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 4
assistante ou assistante
principale (2) (b)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 5
adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal agente ou Administratif 1 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée ou du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 2.
(b) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 6.
4. Service régional du Hainaut.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice (5) Expert 1 3
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 14
attachée ou attachée
principale (2) (7)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 4
en chef (3) (5)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 2
contrôleuse principale des travaux (3)
Gradue ou graduée ou gradue principal Specialise 2 21
ou graduée principale (2) (10) (a)
Gradue ou graduée ou gradue principal Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 2
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
Inspecteur technique ou inspectrice Specialise 2 2
technique (3)
Chef administratif ou chef Administratif 1 5
administrative (3)
Sous-chef de bureau (6) Administratif 1 4
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 3
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (b)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 8
assistante ou assistante
principale (2) (7) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Premier adjoint ou première adjointe Technique 2 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 14
adjointe ou adjointe
principale (2) (8)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 5
adjointe ou adjointe
principale (2) (6)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 3
agente principale (2) (5)
(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 21.
(b) Le nombre de titulaires du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 3.
5. Service régional de Liège.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice (5) Expert 1 3
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 12
attachée ou attachée
principale (2) (5)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 3
en chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 2
contrôleuse principale des travaux (3)
Gradue ou graduée ou gradue principal Specialise 2 24
ou graduée principale (2) (a) (13)
Gradue ou graduée ou gradue principal Administratif 1 1
ou graduée principale
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 2
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
Inspecteur technique ou inspectrice Specialise 2 1
technique (3)
Chef administratif ou chef Administratif 1 5
administrative (3)
Sous-chef de bureau (5) Administratif 1 3
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 12
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (9)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 12
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Premier adjoint ou première adjointe Technique 2 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 12
adjointe ou adjointe
principale (2) (7)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 6
adjointe ou adjointe
principale (2) (7)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 2
agente principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)
(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 24.
6. Service régional de Namur.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice (5) Administratif 1 2
Directeur ou directrice Expert 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 4
attachée ou attachée
principale (2) (6)
Attache ou attache principal ou Expert 1 12
attachée ou attachée
principale (2) (7)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 4
en chef (3) (6)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 3
contrôleuse principale des
travaux (3) (5)
Gradue ou graduée ou gradue principal Specialise 2 22
ou graduée principale (2) (13) (a)
Gradue au graduée ou gradue principal Administratif 1 2
ou graduée principale (2) (5)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 2
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
Chef administratif Administratif 1 3
ou chef administrative (3)
Sous-chef de bureau (9) Administratif 1 7
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 8
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (7)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 12
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 9
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe
principale (2) (3)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 3
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 3
agente principale (2) (6)
(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 22.
7. Service régional du Luxembourg.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice Expert 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 8
attachée ou attachée
principale (2) (6)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 2
en chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 2
contrôleuse principale des
travaux (3) (5)
Gradue ou graduée ou gradue principal Specialise 2 13
ou graduée principale (2) (8) (a)
Gradue ou graduée ou gradue principal Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
Inspecteur technique ou inspectrice Specialise 2 1
technique (3)
Chef administratif ou chef Administratif 1 2
administrative (3)
Sous-chef de bureau (8) Administratif 1 5
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 6
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Assistant ou assistant principal Specialise 2 7
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 10
ou adjointe ou adjointe
principale (2) (8)
Adjoint ou adjoint principal Technique 3 1
ou adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal Technique 2 3
ou adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 2
agente principale (2) (5)
(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur 13.
6. Service général des infrastructures scolaires subventionnées.
1. Administration centrale.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 4
attachée ou attachée
principale (2) (14)
Soit premier gradue ou premiere Administratif 2 1
graduée (2)
Soit premier gradue ou premiere Administratif 1
graduée (a)
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 1 1
ou graduée principale (2) (a)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante (a)
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante (a)
Chef administratif ou chef Administratif 1 1
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 3
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou
assistante principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 4
ou adjointe ou adjointe
principale (2) (7)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée et du grade de gradué ou de gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 1.
2. Service régional de Bruxelles.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Attache ou attache principal ou Administratif 1 1
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 1
attachée ou attachée
principale (2) (3) (14)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante
Soit premier assistant au première Administratif 1
assistante (a)
Chef administratif ou chef Administratif 1 1
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 2
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 2
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
3. Service régional du Brabant wallon.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Attache ou attache principal ou Administratif 1 1
attachée ou attachée principale (2)
Chef administratif ou chef Administratif 1 1
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 1
adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 2.
4. Service régional du Hainaut.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Attache ou attache principal ou Administratif 1 1
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 1
attachée ou attachée
principale (2) (3) (14)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante (a)
Chef administratif ou chef Administratif 1 1
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 2
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
5. Service régional de Liège.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée
principale (2) (5)
Attache ou attache principal ou Expert 1 1
attachée ou attachée
principale (2) (3) (14)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante (a)
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante (a)
Chef administratif ou chef Administratif 1 1
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2
ou adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante ou du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
6. Service régional de Namur.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15)
Attache ou attache principal ou Administratif 1 1
attachée ou attachée principale (2)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante (a)
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante (a)
Chef administratif ou chef Administratif 1 1
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 3
adjointe ou adjointe
principale (2) (6)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2) (3)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante ou du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
7. Service régional du Luxembourg.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Attache ou attache principal ou Administratif 1 1
attachée ou attachée principale (2)
Soit premier assistant ou première Administratif 2
assistante (a)
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante (a)
Chef administratif ou chef Administratif 1 1
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (a) (a)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 2
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
7. Service général de Garantie des Infrastructures scolaires subventionnées.
1. Administration centrale.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 2
attachée ou attachée principale (2)
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 2 1
ou graduée principale (2) (a)
Chef administratif ou chef Administratif 1 1
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1
assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 1
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 3
adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée principale et du grade d'assistant ou d'assistant principal ou d'assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
2. Service régional de Bruxelles.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1
assistante ou assistante
principale (2)
3. Service régional du Brabant wallon.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1
assistante ou assistante
principale (2)
4. Service régional du Hainaut.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1
assistante ou assistante
principale (2)
5. Service régional de Liège.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1
assistante ou assistante
principale (2)
6. Service régional de Namur.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1
assistante ou assistante
principale (2)
7. Service régional du Luxembourg.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1 ".
assistante ou assistante
principale (2)
§ 3. Au paragraphe 2 de l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées au point III ADMINISTRATION GENERALE DE L'AIDE A LA JEUNESSE, DE LA SANTE ET DU SPORT
1°) A la rubrique 1. Direction générale de l'aide à la jeunesse, les mentions reprises sous le libellé Administration centrale, sont remplacées par
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Directeur ou directrice Expert 3 1
Directeur ou directrice Administratif 1 6
Soit Directeur ou directrice Administratif 1 1
Soit Directeur ou directrice Inspection 2
Attache ou attache principal ou Administratif 1 15
attachée ou attachée principale (2)
Premier gradue ou première graduee Administratif 2 1
Premier gradue ou première graduée (a) Administratif 1 1
Premier gradue ou première graduee Specialise 3 2
Premier gradue ou première graduee Specialise 2 4
Chef de groupe (3) Specialise 2 1
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 2 7
ou graduée principale (2)
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 1 2
ou graduée principale (2) (a)
Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 3 10
ou graduée principale (2)
Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 2 23
ou graduée principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante (b)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 4
assistante
Chef administratif ou chef Administratif 1 5
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 11
Assistant ou assistant principal ou Administratif 2 4
assistante ou assistante
principale (2) (b)
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 9
assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 2
assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 3
Premier adjoint ou premiere Technique 3 7
adjointe (c)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 17
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 3
adjointe ou adjointe principale (2) (c)
Premier agent ou première agente (d) Administratif 2 1
Premier agent ou première agente (e) Administratif 1 1
Premier agent ou première agente Technique 2 1
Premier agent ou première agente (g) Technique 1 1
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 3
agente principale (2) (d)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 1
agente principale (2) (e)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 3
agente principale (2) (f)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 1 1 ";
agent principale (2) (g)
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée et du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 2.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 4.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe et du grade d'adjoint ou adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 3.
(d) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 3.
(e) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 1.
(f) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 3.
(g) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 1.
2°) Dans la même rubrique, les mentions reprises sous le libellé " 2. Services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire ", sont remplacées par les mentions
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Directeur ou directrice Expert 2 26 "
et
" Attache ou attache principal ou Expert 2 16 "
attachée ou attachée principale (2)
3°) A la même rubrique, sous le libellé " 3. Service d'inspection "; la mention
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Directeur ou directrice Inspection 2 1 "
est insérée entre ce libelle et
la mention
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Inspecteur ou inspecteur principal Inspection 2 22 ";
ou inspectrice ou inspectrice
principale (2) (6)
4°) la rubrique 2. Direction générale de la Santé est remplacée par
" 2. Direction générale de la Santé.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général ou directrice Fonctionnaire 1 1
generale general
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (1) général
Pour l'ensemble de la Direction
générale
Administration centrale.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice Expert 3 5
Attache ou attache principal ou Administratif 1 10
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 3 5
attachée ou attachée principale (2)
Premier gradue ou première graduée (a) Administratif 1 1
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 1 5
ou graduée principale (2) (a)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 2
assistante
Chef administratif ou chef Administratif 1 7
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 4
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1
assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 12
adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)
Services extérieurs.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Attache ou attache principal ou Expert 3 3
attachée ou attachée principale (2)
Premier gradue ou première graduee Specialise 3 1
Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 3 5
ou graduée principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 1
assistante
Chef administratif ou chef Administratif 1 6
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 2
assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 2
adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 2
agente principale (2)
Service général de la prévention du
Sida.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice (3) Administratif 1 1
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 3
graduée ou graduée principale (2) (3)
Chef administratif ou chef Administratif 1 1
administrative (3)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (3)
(a) Le nombre total de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée et du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 5 ";
5°) à la rubrique 4. Direction générale du Sport
1) sous le libellé Service général des Affaires générales - Pour l'ensemble de la Direction générale - Administration centrale,
les mentions
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Directeur ou directrice Inspection 2 1 ",
" Directeur ou directrice (b) Expert 2 1 "
et
" Soit Directeur ou directrice (b) Expert 2
Soit Directeur ou directrice Inspection 2 2 "
sont insérées entre ce libelle et les
mentions
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Directeur ou directrice Administratif 1 2 "
et
" Attache ou attache principal ou Administratif 1 5 "
attachée ou attachée principale
2) les mentions reprises sous le même libellé " Personnel visé par l'arrêté de l'Exécutif du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services du Gouvernement de la Communauté française " sont remplacées par
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Inspecteur ou inspecteur principal de
l'éducation physique, des sports et de
la vie en plein air (2) 5 ";
3) les mentions reprises sous le libellé Service général des Affaires générales - Pour l'ensemble de la Direction générale - Services extérieurs, sont remplacées par
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Inspecteur ou inspecteur principal ou Inspection 2 3
inspectrice ou inspectrice
principale (2) (a)
Attache ou attache principal ou Expert 2 15
attachée ou attachée
principale (2) (b)
Premier gradue ou première graduée (c) Specialise 2 3
Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 2 17
ou graduée principale (2) (c)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 5
assistante
Premier assistant ou premiere Specialise 2 3
assistante (c)
Chef administratif ou chef Administratif 1 7
administrative (3)
Chef d'activités principal de deuxieme Specialise 2 17
classe ou chef activités principale
de deuxième classe (3) (c)
Sous-chef de bureau Administratif 1 12
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 14
assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 17
assistante ou assistante
principale (2) (c)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Premier adjoint ou première adjointe Technique 3 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 17
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 5
adjointe ou adjointe principale (2)
Premier agent ou première agente Technique 2 1
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 3
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 5
agente principale (2)
Personnel visé par l'arrêté de l'Exécutif du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de les Services de l'Exécutif de la Communauté française.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Inspecteur ou inspecteur principal de 4
éducation physique, des sports et
de la vie en plein air (2) (a)
(a) Le nombre de titulaires du grade d'inspecteur ou inspecteur principal ou inspectrice ou inspectrice principale et du grade d'inspecteur ou inspecteur principal de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, ne peut être supérieur à 7.
(b) Le nombre de titulaires du grade de directeur ou directrice et du grade d'attaché ou attaché principal ou attachée ou attachée principale, ne peut être supérieur à 15.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée, du grade de premier assistant ou première assistante, du grade de chef d'activités principal de deuxième classe ou chef d'activités principale de deuxième classe, du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 17 ".
4) sous le même libellé, la mention
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Inspecteur principal -
chef de service 3 "
est ajoutée entre le libellé " Personnel visé l'arrêté de l'Exécutif du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services du Gouvernement de la Communauté française " et la mention
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Inspecteur ou inspecteur principal de
éducation physique, des sports et de
la vie en plein air (2) (a) 4 ".
§ 4. Au paragraphe 2 de l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées au point IV. ADMINISTRATION GENERALE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT
1°) à la rubrique Pour l'ensemble de l'administration générale, Administration centrale,
les mentions
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Directeur ou directrice Administratif 1 1 ",
" Attache ou attache principal ou Administratif 1 2 ",
attachée ou attachée principale (2)
" Sous-chef de bureau Administratif 1 1 ",
et
" Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 1 ",
agente principale (2)
sont remplaces respectivement par les
mentions
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Directeur ou directrice (5) Administratif 1 2 ",
" Attache ou attache principal ou Administratif 1 3 ",
attachée ou attachée principale (2)
" Sous-chef de bureau Administratif 1 2 ",
" Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2 ",
agente principale (2)
2°) à la rubrique 3. Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné - Pour l'ensemble de la Direction générale, les mentions
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Attache ou attache principal ou Administratif 1 9 ",
attachée ou attachée principale (2)
" Chef administratif ou chef Administratif 1 12 "
administrative
et
" Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 24 ",
assistante ou assistante principale
sont remplacées respectivement par les
mentions
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Attache ou attache principal ou Administratif 1 13 ",
attachée ou attachée principale (2)
[" Chef administratif ou chef Administratif 1 10 ",
administrative ]
<ACF 2003-10-01/35, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
et
" Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 20 ".
assistante ou assistante
principale (2)
§ 5 Au paragraphe 2 de l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées au point VI. MINISTRATION GENERALE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATIQUE sous le libellé 2 Direction générale de la Culture
1°) le libellé " 4. Service général du patrimoine " est remplacé par le libellé " 4. Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques ";
2°) la rubrique Pour l'ensemble de la Direction générale, est remplacée par
" Pour l'ensemble de la direction générale.
Administration centrale.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur ou directrice Administratif 1 8
Directeur ou directrice (a) Expert 1 8
Attache ou attache principal Administratif 1 19
ou attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal Expert 1 25
ou attachée ou attachée
principale (2) (a)
Premier gradue ou première graduee Administratif 2 1
(16) (b)
Premier gradue ou première graduee Administratif 1 1
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 2 1
ou graduée principale (2) (b)
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 1 6
ou graduée principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 8
assistante
Chef administratif ou chef Administratif 1 12
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 5
Assistant ou assistant principal Administratif 1 33
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 4
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 29
adjointe ou adjointe principale (2)
Premier agent ou première agente (c) Administratif 1 1
Premier agent ou première agente (d) Administratif 2 1
Premier agent ou première agente (e) Technique 2 1
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 1
agente principale (2) (c)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2) (d)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 2
agente principale (2) (e)
Personnel visé par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars portant certaines dispositions statuaires relatives aux fonctions spécialisées dans les services de l'Exécutif de la Communauté française.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Attache ou premier attache ou 1
conseiller charge du 1 contrôle et de
la coordination des activités de
promotion et de diffusion
artistiques (2) (a)
Attache ou premier attache ou 3
conseiller au patrimoine
culturel (2) (a)
(a) Le nombre de titulaires du grade de directeur ou directrice, du grade d'attaché ou attaché principal ou attachée ou attachée principale et du grade d'attaché ou premier attaché ou conseiller chargé du contrôle et de la coordination des activités de promotion et de diffusion artistiques et du grade d'attaché ou premier attaché ou conseiller au patrimoine culturel, ne peut être supérieur à 29.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée et du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 1.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou d'agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 1.
(d) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent principal ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 1.
(e) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 2.
Services extérieurs.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur ou directrice (a) Inspection 2 4
Inspecteur ou inspecteur principal Inspection 2 6
ou inspectrice ou inspectrice
principale (2) (a)
Premier gradue ou première graduee Administratif 1 2
Premier gradue ou première graduée (b) Specialise 1 1
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 1 9
ou graduée principale (2)
Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 1 10
ou graduée principale (2) (c)
Premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante (d)
Premier assistante ou premiere Administratif 1 2
assistante
Premier assistant ou premiere Specialise 1 1
assistante (b)
Chef administratif ou chef Administratif 1 2
administrative (3)
Sous-chef de bureau Administratif 1 2
Assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (d)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 5
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 1 10
assistante ou assistante
principale (2) (c)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Premier adjoint ou premiere Technique 3 1
adjointe (e)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 11
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 3
adjointe ou adjointe
principale (2) (e)
Premier agent ou première agente (f) Administratif 2 1
Premier agent ou première agente (g) Administratif 1 1
Premier agent ou première agente (h) Technique 3 1
Premier agent ou première agente Technique 2 1
Premier agent ou première agente (i) Technique 1 1
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2) (f)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 1
agente principale (2) (g)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 3 1
agente principale (2) (h)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 10
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 1 3
agente principale (2) (i)
Personnel visé par l'arrêté de l'Exécutif du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Inspecteur ou inspecteur principal pour 8
la culture (3) (a)
(a) Le nombre de titulaires du grade de directeur ou directrice, du grade d'inspecteur ou inspecteur principal ou inspectrice ou inspectrice principale et du grade d'inspecteur ou inspecteur principal pour la culture, ne peut être supérieur à 15.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée et du grade de premier assistant ou première assistante, ne peut être supérieur à 1.
(c) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur 10.
(d) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant principal ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
(e) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe et du grade d'adjoint ou adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 3.
(f) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 1.
(g) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 1.
(h) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 1.
(i) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 3 ";
3°) à la rubrique 6. Musée royal de Mariemont - Pour l'ensemble du Musée, les mentions
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Premier agent ou première agente (e) Technique 2 1 "
et
" Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1 "
agente principale (2) (e)
sont supprimées;
4°) à la même rubrique, la mention
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 6 "
agente principale (2)
est remplacée par la mention
" Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 7 "
agente principale (2)
5°) l'annotation (e) de la même rubrique est supprimée.
§ 1. A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées au point III ADMINISTRATION GENERALE DE L'AIDE A LA JEUNESSE, DE LA SANTE ET DU SPORT
1°) A la rubrique 1. Direction générale de l'Aide à la Jeunesse, la mention
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Attache ou attache principal ou Administratif 1 9 "
attachée ou attachée principale (2)
est remplacée par la mention
" Attache ou attache principal ou Administratif 1 3 "
attachée ou attachée principale (2)
2°) Les mentions reprises sous le libellé 3. Direction générale du Sport, sont remplacées par
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Attache ou attache principal ou Administratif 1 4
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 2 18
attachée ou attachée principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Administratif 2 9
assistante ou assistante
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 2 26
ou graduée principale (2) (a)
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 33
assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 15
adjointe ou adjointe principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 26
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 5
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 6
adjointe ou adjointe principale
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 11
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 3 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 24
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 1 114
agente principale (2)
(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 26 ".
§ 2. Dans la même disposition, au point VI. ADMINISTRATION GENERALE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATIOUE, les modifications suivantes sont apportées
1°) à la rubrique Musée de Mariemont, la mention
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Attaché ou attaché-principal ou Administratif 1 2 "
attachée ou attachée principale (2)
est remplacée par la mention
" Attache ou attache principal ou Administratif 1 3 ";
attachée ou attachée principale
2°) à la même rubrique, sous le libellé Personnel visé par l'arrêté du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat,
la mention
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
" Attache ou assistant ou premier 1 "
assistant ou chef de travaux ou chef
de travaux agrégé
est remplacée par la mention
" attache ou assistant ou premier 3 "
assistant ou chef de travaux ou chef
de travaux agrégé
Dans le même arrêté, il est inséré un article 3bis, rédigé comme suit
" Art. 3bis. Les emplois d'inspecteur ou inspecteur principal pour la culture, d'inspecteur ou inspecteur principal de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, sont transposés en emplois d'inspecteur ou inspecteur principal ou inspectrice ou inspectrice principale (catégorie : inspection groupe de qualification : 2), lorsque leurs titulaires font l'objet d'une nomination en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Les emplois d'attaché ou premier attaché ou conseiller pour la promotion cinématographique, d'attaché ou premier attaché ou conseiller au patrimoine culturel, d'attaché ou premier attaché ou conseiller pour la promotion musicale, d'attaché ou premier attaché ou conseiller pour la promotion des arts plastiques, d'attaché ou premier attaché ou conseiller chargé de la coordination des activités de promotion et de diffusion artistiques, d'attaché ou premier attaché ou conseiller au patrimoine culturel, d'attaché ou premier attaché ou conseiller littéraire, sont transposés en emplois d'attaché ou attaché principal ou attachée ou attachée principale (catégorie : expert - groupe de qualification : 1) lorsque leurs titulaires font l'objet d'une nomination en application de la disposition visée à l'alinéa 1 ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
§ 1. Par dérogation à l'article 4, le § 1, 3° et le § 3, 2° et 5°, 1), 2) et 3) de l'article 1 produisent leurs effets à la même date que l'arrêté du Gouvernement du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Produisent également leurs effets à cette même date les dispositions de l'article 1 § 5 en tant qu'elles créent des emplois correspondant au grade de directeur ou directrice (catégorie : expert - groupe de qualification : 1), de directeur ou directrice (catégorie : inspection - groupe de qualification : 2) d'attaché ou attaché principal ou attachée ou attachée principale (catégorie : expert - groupe de qualification : 1) d'inspecteur ou inspecteur principal ou inspectrice ou inspectrice principale (catégorie : inspection - groupe de qualification : 2), de premier assistant ou première assistante (catégorie : spécialisé - groupe de qualification : 1) et d'assistant (catégorie : spécialisé - groupe de qualification : 1) ou qu'elles modifient le nombre des emplois correspondant aux grades créés par l'arrêté de l'Exécutif du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française.
§ 2. Par dérogation au même article, l'(article 1 § 3, 5°, 4)) produit ses effets le 1er septembre 1997 et cesse de produire ses effets à la date visée à l'alinéa 1. <Erratum, voir M.B. 14.01.2000, p. 1438>
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 juin 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre de la Fonction publique,
J.-C. VAN CAUWENBERGHE
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87 § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII, donné le 9 juin 1999;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 janvier 1999;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 juin 1999;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 21 juin 1999;
Vu la délibération du Gouvernement du 21 juin 1999,
Arrêté
Fiche des modifications
Arrêté communauté française du 01-10-2003 publié le 03-12-2003
Article modifié : 1