1999029606 7 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 1999-2000.

Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé pour la durée de l'année scolaire 1999-2000, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er, l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.

La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 7 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Ressort des centres PMS.

Ressort du CPMS d'Andenne

- Athénée royal Jean Tousseul, Andenne.

- Athénée royal du Condroz Jules Delot, Ciney.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gesves.

- Institut technique de la Communauté française Henri Maus, Namur.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Vedrin.

Ressort du CPMS d'Arlon

- Athénée royal, Arlon.

- Institut technique de la Communauté française Etienne Lenoir, Arlon.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Halanzy.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Messancy.

- Hautes Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à Arlon.

Ressort du CPMS d'Ath

- Athénée royal, Ath.

- Institut technique de la Communauté française Sébastien Vauban, Ath (Irchonwelz).

- Athénée royal, Lessines.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Flobecq.

- Athénée royal Lucienne Tellier, Frasnes-les-Anvaing.

- Institut technique de la Communauté française, Renaix.

- Institut Professions paramédicales, Renaix.

- Ecole "Decroly" (Section française), Renaix.

- Athénée royal, Péruwelz.

Ressort du CPMS de Charleroi

- Athénée royal Ernest Solvay, Charleroi.

- Athénée royal Vauban, Charleroi.

- Athénée royal Pierre Paulus, Châtelet.

- Athénée royal René Magritte, Châtelet.

- Athénée royal, Gilly.

- Athénée royal, Marchienne-au-Pont.

Ressort du CPMS de Dinant

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Anhée, Lustin, Profondeville.

- Athénée royal Norbert Collard, Beauraing.

- Athénée royal Adolphe Sax, Dinant.

- Institut technique de la Communauté française, Dinant.

- Athénée royal, Florennes.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille, Gedinne.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hastières-Lavaux à Hastières.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Mettet.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Walcourt.

Ressort du CPMS de Dour

- Athénée royal, Dour.

- Athénée royal, Quiévrain.

- Athénée royal, Saint-Ghislain.

- Lycée de la Communauté française Charles Plisnier, Saint-Ghislain.

Ressort du CPMS de Gembloux

- Institut technique de la Communauté française - Horticulture, Gembloux.

- Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation à Gembloux.

- Athénée royal, Gembloux.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gentinnes.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Nil-Saint-Vincent.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Eghezée, Noville-les-Bois, Fernelmont.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Sombreffe.

Ressort du CPMS de Gosselies

- Athénée royal Louis Jourdan, Fleureus.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Frasnes-lez-Gosselies, Les-Bons-Villers.

- Athénée royal Les Marlaires, Gosselies.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gosselies.

- Athénée royal, Jumet.

- Athénée royal, Pont-à-Celles.

- Athénée royal Louis Delattre, Fontaine-l'Evêque.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gerpinnes.

Ressort du CPMS de Huy

- Athénée royal, Huy.

- Institut technique de la Communauté française, Huy.

- Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation de Huy.

- Athénée royal Prince Baudouin, Marchin.

- Athénée royal, Saint-Georges-sur-Meuse.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ciplet-Burdinne, Braives.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Crisnée.

- Athénée royal, Hannut.

- Athénée royal, Waremme.

- Athenée royal, Ouffet.

Ressort du CPMS de Ixelles

- Athénée royal Jules Bordet, Bruxelles.

- Athénée royal Gatti de Gamond, Bruxelles.

- Institut national supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS), Bruxelles.

- Ecole nationale supérieure des Arts visuels, Ixelles.

- Institut supérieur d'Architecture, Ixelles.

- Athénée royal Serge Creuz, Molenbeek.

- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles - Implantation Saint-Josse.

- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantations à Uccle et Ixelles.

- Athénée royal, Watermael-Boitsfort.

- Athénée royal Jean Absil, Etterbeek.

- Athénée royal Alfred Verwée, Schaerbeek.

Ressort du CPMS de Liège

- Athénée royal, Alleur.

- Athénée royal Charlemagne, Jupille-sur-Meuse.

- Athénée royal Charles Rogier, Liège.

- Athénée royal Liège Atlas, Liège.

- Conservatoire de Liège.

- Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation de Liège.

- Athénée royal Fragnée, Liège.

- Athénée royal, Chênée.

- Athénée royal, Soumagne.

Ressort du CPMS de Marche-en-Famenne

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Barvaux-sur-Ourthe.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Forrières.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Haversin, Ciney.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Hotton.

- Athénée royal, La Roche.

- Athénée royal Emile Fonck, Marche-en-Famenne.

- Athénée royal Robert Gruslin, Rochefort.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Wellin.

- Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation de Jemelle (Libramont).

Ressort du CPMS de Molenbeek

- Athénée royal, Ganshoren (y compris école d'application).

- Athénée royal. Jette.

- Athénée royal, Koekelberg.

- Athénée royal Bruxelles 2, Bruxelles.

- Athénée royal Marcel Tricot, Bruxelles.

- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation Auderghem.

Ressort du CPMS de Mons

- Ecole du Shape (Section belge) Shape, Belgique.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Jurbise.

- Athénée royal Mons I, Mons.

- Athénée royal Marguerite Bervoets, Mons.

- Athénée royal Jean d'Avesnes, Mons.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Jemappes.

- Conservatoire de Mons.

- Ecole supérieure des Arts Plastiques et Visuels, Mons.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Mons.

- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantations à Mons.

Ressort du CPMS de Morlanwelz

- Athénée royal, Binche.

- Athénée royal. La Louvière.

- Institut technique de la Communauté française, Morlanwelz.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Trazegnies.

Ressort du CPMS de Namur

- Athénée royal, Jambes.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Malonne.

- Athénée royal François Bovesse, Namur.

- Institut technique de la Communauté française Félicien Rops, Namur.

- Lycée de la Communauté française, Namur.

- Institut technique de la Communauté française agro-alimentaire, Suarlée.

- Haute Ecole de la Communauté française "Albert Jacquard", Namur - implantation Namur.

Ressort du CPMS de Neufchâteau

- Athénée royal, Bastogne (Houffalize).

- Athénée royal, Bouillon (Paliseul).

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Libin.

- Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne, Libramont (Chevigny).

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Martelange.

- Athénée royal, Neufchâteau (Bertrix).

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sibret, Vaux-sur-Sûre.

Ressort du CPMS de Nivelles

- Athénée royal, Nivelles.

- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation de Nivelles.

- Athénée royal Riva Bella, Braine-l'Alleud.

- Athénée royal, Waterloo.

Ressort du CPMS de Saint-Gilles

- Institut technique de la Communauté française Chômé Wyns, Anderlecht.

- Conservatoire de Bruxelles.

- Athénée royal Victor Horta, Saint-Gilles, Forest.

- Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation de Bruxelles.

- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles - Implantation Uccle.

Ressort du CPMS de Seraing

- Athénée royal Air pur, Seraing.

- Athénée royal, Esneux.

- Athénée royal Lucie Dejardin, Seraing.

- Athénée royal de Montegnée, Grâce-Hollogne, Montegnée.

Ressort du CPMS de Soignies

- Athénée royal Jules Bordet, Soignies.

- Athénée royal, Braine-le-Comte.

- Athénée royal, Enghien.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Centre, Tubize.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Renard, Tubize.

Ressort du CPMS de Spa

- Athénée royal, Aywaille.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Ferrières.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Lierneux.

- Athénée royal Ardenne, Hautes Fagnes, Malmédy.

- Athénée royal Pepinster.

- Athénée royal, Spa.

- Institut technique de la Communauté française Hôtellerie, Spa.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Stoumont.

- Athénée royal, Vielsalm (+ implantation Gouvy).

- Athénée royal, Waimes.

Ressort du CPMS de Tamines

- Athénée royal Jean Rey, Couvin.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Auvelais, Sambreville.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Falisolle, Sambreville.

- Athénée royal Bauduoin 1er, Jemeppe-sur-Sambre.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Moustier-sur-Sambre, Jemeppe-sur-Sambre.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Spy.

- Athénée royal, Tamines.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Tamines.

- Haute Ecole de la Communauté française "Albert Jacquard", Namur - Implantation Tamines.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mazée, Viroinval.

Ressort du CPMS de Thuin

- Athénée royal, Thuin.

- Institut technique de la Communauté française, Erquelinnes.

- Athénée royal Jules Destrée, Marcinelle.

- Institut technique de la Communauté française, Rance.

- Athénée royal, Beaumont.

- Athénée royal, Chimay.

- Athénée royal, Philippeville.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Momignies.

Ressort du CPMS de Tournai

- Institut d'Enseignement de la Communauté française du "Val d'Escaut", Tournai.

- Athénée royal Jules Bara, Tournai.

- Athénée royal Robert Campin, Tournai.

- Institut technique Métiers Alimentation, Tournai.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Velaines.

- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantations Tournai.

- Lycée de la Communauté française, Quevaucamps.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Ecole solaire", Tournai.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Taintignies.

- Athénée royal Fernand Jacqmain, Comines (Warneton).

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Herseaux.

- Athénée royal, Mouscron.

- Institut technique de la Communauté française, Mouscron.

- Lycée de la Communauté française Charles Plisnier, Pecq.

Ressort du CPMS de Uccle

- Athénée royal Andrée Thomas, Forest.

- Athénée royal Uccle I, Uccle (y compris la petite école dans la prairie).

- Athénée royal Uccle II, Uccle.

Ressort du CPMS de Verviers

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Herve, Battice (Aubel).

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Heusy.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Limbourg, Dolhain (Limbourg).

- Athénée royal Thil Lorrain, Verviers.

- Athénée royal Verviers II, Dison à Verviers.

- Athénée royal, Welkenraedt.

- Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantations à Verviers et Huy.

- Rosrath Poste C1.

- Dellbruck Poste C1.

- Ossendorf Poste C1.

- Siegburg Poste C1.

- Vogelsang 4750 Eisenborn.

- Weiden Poste C1.

- Westhoven Poste C1.

- Rodenkirchen (ens. spécial) Poste C1.

Ressort du CPMS de Virton

- Athénée royal, Athus.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Etalle.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ethe-Belmont, Virton.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Florenville.

- Institut technique de la Communauté française G. Gilson, Izel, Chiny.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Habay-Marbehan à Marbehan.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Musson.

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Saint Mard, Virton.

- Athénée royal, Virton.

- Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à Virton.

Ressort du CPMS de Visé

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eben-Emael, Bassenge.

- Athénée royal, Herstal.

- Athénée royal, Visé.

Ressort du CPMS de Wavre

- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Hamme-Mille.

- Athénée royal Paul Delvaux, Ottignies (Louvain-la-Neuve).

- Athénée royal, Rixensart.

- Athénée royal Maurice Carême, Wavre.

- Athénée royal, Jodoigne.

Ressort du CPMS de Woluwe

- Athénée royal, Auderghem.

- Athénée royal Madeleine Jacquemotte, Ixelles.

- Institut technique de la Communauté française Madeleine Jacquemotte, Evére.

- Athénée royal, Woluwe-Saint-Lambert.

- Athénée royal Crommelynck, Woluwe-Saint-Pierre.

Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial d'Auderghem

- Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Auderghem.

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Braine-l'Alleud.

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française Ganshoren.

- Institut Enseignement spécial primaire de la Communauté française, Braine-le-Comte.

Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial de Châtelet

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Nalinnes.

- Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Châtelet.

Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial de Flémalle-Haute

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Amay.

- Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Amay.

- Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Flémalle.

- Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Grivegnée.

- Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Hannut.

- Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Milmort.

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Momalle.

Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial de Jambes

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Anseremme.

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Gembloux.

- Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française "Mariette Delahaut", Jambes.

- Ecole primaire d'Enseignement spécial de la Communauté française, Andenne.

Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial de Marloie

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Bastogne.

- Etablissement Enseignement spécial secondaire de la Communauté française, Marloie.

- Ecole primaire d'Enseignement spécial de la Communauté française, Marloie.

- Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Saint-Mard.

Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial de Mons

- Ecole secondaire Enseignement spécial de la Communauté française, Anderlues.

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Beloeil.

- Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Frasnes-lez-Anvaing.

- Institut Enseignement spécial primaire de la Communauté française, Kain.

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, La Louvière.

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Lessines.

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "l'Arbre vert", Mons.

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Mouscron.

- Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Quaregnon.

- Institut Enseignement spécial secondaire de la Communauté française "Le Trèfle", Tournai.

Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial de Philippeville

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Auvelais.

- Institut Enseignement spécial de la Communauté française, Mariembourg.

- Etablissement Enseignement spécial secondaire de la Communauté française, Philippeville.

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Anderlues.

Ressort du CPMS pour l'enseignement spécial de Verviers

- Institut Enseignement spécial de la Communauté française, Andrimont.

- Institut Enseignement spécial primaire de la Communauté française, Comblain-au-Pont.

- Ecole Enseignement spécial primaire de la Communauté française, Seraing.

- Ecole Enseignement spécial primaire de la Communauté française, Saive.

- Etablissement Enseignement spécial secondaire de la Communauté française, Verviers.

- Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française, Vielsalm.

- Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française, Visé.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 1999-2000.

Bruxelles, le 7 juin 1999.

La Ministre-Présidente chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 9, § 1er, telle qu'elle a été modifiée par l'arrêté n° 467 du 1er octobre 1986 relatif à la rationalisation, à la programmation et aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès au Fonds des Bâtiments scolaires;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12 avril 1999;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education;

Vu la délibération du Gouvernement du 7 juin 1999,

Arrête