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1999029584 8 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'Enseignement de promotion sociale (budget 1999 - DO 56-AB44.08-PA55).
Texte législatif (4 Articles)
Une subvention globale de 448 040 Franc à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la recherche et de la Formation, année budgétaire 1999, est allouée à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI) - n° de compte 210-0560021-92.
La subvention visée à l'article 1 est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.
Les projets visés à l'alinéa 1 sont répertoriés dans le tableau suivant
Projet n° 1 Intitule : Pédagogie des adultes : conception et
gestion d'une séquence de formation.
Opérateur : ASBL " retravailler à Liège "
75, rue des Champs,
4000 Liège
Période de du 8 novembre 1999 au 17 décembre 1999
formation
Convention : entre la FELSI et l'école des Femmes
prévoyantes de Liège (matricule
6188216)
Montant : 107 420 BEF
Objectif : intégrer les techniques spécifiques à la
Pédagogie des adultes pour les utiliser
dans la conception et la gestion d'une
séquence de formation.
Projet n° 2 Intitule : Pédagogie des adultes : conception et
gestion d'une séquence de formation.
Opérateur : ASBL " retravailler à Liège ",
75, rue des Champs,
4000 Liège
Période de du 14 septembre 1999 au 13 octobre 1999.
formation
Convention : entre la FELSI et école des Femmes
prévoyantes de Liège
(matricule : 6188216)
Montant : 100 820 BEF
Objectifs : intégrer les technique spécifiques à la
Pédagogie des adultes pour les utiliser
dans la conception et la gestion d'un
séquence de formation.
Projet n° 3 Intitule : Gestion du stress par la connaissance de
soi et la maîtrise du temps.
Opérateur : Institut des Hautes études de Belgique,
école d'ergologie, matricule 2044170.
Période de du 1er novembre 1999 au 30 novembre 1999.
formation
Convention : entre la FELSI et école d'ergologie
(matricule 2044170).
Montant : 79 000 BEF
Objectifs : reconnaître et gérer les mécanismes
concourant au stress d'une façon générale
et plus particulièrement dans le milieu
de l'enseignement.
Projet n° 4 Intitule : gestion du stress par la connaissance de
soi et la maîtrise du temps
Opérateur : Institut des Hautes études de Belgique,
école d'ergologie, matricule 2044170.
Période de du 1er septembre 1999 au 30 octobre 1999
formation : deux organisations.
Convention : entre la FELSI et école d'ergologie
(matricule 2044170).
Montant : 79 000 BEF
Objectifs : reconnaître et gérer les mécanismes
concourant au stress d'une façon générale
et plus particulièrement dans le milieu
de l'enseignement.
Projet n° 5 Intitule : Formation pour les personnes ressources
chargées de la gestion des centres cyber
media fournis par la Région wallonne.
Opérateur : FELSI
Période de du 1er septembre 1999 au 31 décembre 1999
formation
Montant : 81 800 BEF
Objectifs : former à la gestion des centres cyber
media.
La subvention visée à l'article 1 sera liquidée, en une seule tranche, à la signature du présent arrêté.
Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1 est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.
Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, boîte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles, les documents suivants
1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 la rubrique " Montant " de chaque projet;
2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprise par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.
Bruxelles, le 8 juillet 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 17 juillet 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999;
Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 5, § 1, 5°;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, du 1er juillet 1999;
Vu l'accord du Ministre du Budget, du 29 juin 1999;
Le Ministre des Finances, du Budget et de la Fonction publique,
Arrêté