1999029565 8 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 1999 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54).

Une subvention globale de F 1 195 334 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 1999, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel Neutre Subventionné (CPEONS) - n° de compte 210-0202481-94.

La subvention visée à l'article 1 est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1 sont répertoriés dans le tableau suivant

Projet n° 1 Intitule : Eléments d'andragogie (formation des

adultes)

Opérateur : Centre provincial de Formation pédagogique

Avenue de Gaulle 102

7000 Mons

Période de Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000

formation

Convention : Entre le CPEONS et la Province de Hainaut

Montant : BEF 56 900

Objectifs : Amener les participants à adapter la

relation éducative à un public adulte

Projet n° 2 Intitule : De la coupe-couture habillement à la

décoration du home

Opérateur : Centre provincial de Formation pédagogique

Avenue de Gaulle 102

7000 Mons

Période de Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000

formation

Convention : Entre le CPEONS et la Province de Hainaut

Montant : BEF 73 840

Objectifs : Améliorer les compétences des enseignants

de la spécialité dans

- leur connaissance des styles et

harmonie du logis;

- les techniques spécifiques à la

confection des rideaux et tentures;

- les techniques spécifiques de

recouvrement et de gainage.

Projet n° 3 Intitule : La communication interpersonnelle

Opérateur : Centre provincial de Formation pédagogique

Avenue de Gaulle 102

7000 Mons

Période de Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000

formation

Convention : Entre le CPEONS et la province de Hainaut

Montant : BEF 80 850

Objectifs : Donner aux enseignants les outils

d'analyse et de diagnostic en vue

d'améliorer les relations

interpersonnelles et la relation face

au groupe

Projet n° 4 Intitule : Formation continuée des enseignants de

promotion sociale : lecture critique d'un

dossier de régime 1 (Unité de formation

982301U36C1)

Operateur : IPSMa

Atelier Ferrer

Bd Roullier 1

6000 Charleroi

Période de Du 1er juin 1999 au 24 décembre 1999

formation

Convention : Entre le CPEONS et la province de Hainaut

Montant : BEF 129 020

Objectifs : Cfr capacités terminales du dossier

pédagogique de l'unité de formation

Projet n° 5 Intitule : Découverte de l'enseignement de promotion

sociale

Opérateur : Centre provincial de Formation pédagogique

Avenue de Gaulle 102

7000 Mons

Période de Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000

formation

Convention : Entre le CPEONS et la Province de Hainaut

Montant : BEF 34 000

Objectifs : Permettre à l'agent de se familiariser

avec les différentes structures

administratives de l'enseignement de

promotion sociale

Projet n° 6 Intitule : Participation à un groupe de travail

Opérateur : Centre provincial de Formation pédagogique

Avenue de Gaulle 102

7000 Mons

Période de Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000

formation

Convention : Entre le CPEONS et la province de Hainaut

Montant : BEF 54 000

Objectifs : Permettre à l'agent d'acquérir les notions

nécessaires afin de participer

activement à un groupe de travail charge

d'élaborer un nouveau dossier pédagogique

Projet n° 7 Intitule : DAO à l'usage des professeurs de dessin

dans l'enseignement de promotion sociale

Opérateur : ICET de travaux publics

Rue Pouplin 27

4000 Liège

Période de Du 8 octobre 1999 au 25 novembre 1999

formation

Convention : Entre le CPEONS et la ville de Liège

Montant : BEF 165 720

Objectifs : Actualisation des techniques du métier de

dessinateur

Projet n° 8 Intitule : Formation à la méthode du travail

autonome, notamment pour la guidance des

recherches et des épreuves intégrées

Opérateur : Formation continuée (enseignement de

promotion sociale)

Rue Jonfosse 80

4000 Liège

Période de Du 12 octobre 1999 au 16 décembre 1999

formation

Convention : Entre le CPEONS et la ville de Liège

Montant : BEF 64 740

Objectifs : Rendre les enseignants capables

- acquérir et de mettre à jour des

connaissances pédagogiques liées à

l'application du régime 1;

- acquérir ou améliorer les méthodes

pédagogiques actives de formation des

adultes;

- de mettre en pratique des activités de

méthodes de travail et de guidance;

- de privilégier les activités de

Découverte, de production et de

création;

- de mener une réflexion concernant leurs

activités méthodologiques;

- d'évaluer leur travail et d'assumer les

remises en question qui découleraient

de cette évaluation.

Projet n° 9 Intitule : Les matières plastiques

Opérateur : Cours communaux de technologie

industrielle

Quai du Condroz 15

4020 Liège

Période de Du 1er décembre 1999 au 30 juin 2000

formation

Convention : Entre le CPEONS et la ville de Liège

Montant : BEF 60 240

Objectifs : Amener les enseignants des cours de

sciences et de technique à différencier

les matières plastiques

- (usage, tri, recyclage,...);

- Découvrir ce qu'est une macromolécule;

- Classification et inventaire des

matières plastiques;

- Procèdes de polymérisation.

Projet n° 10 Intitule : Aspects pédagogiques du régime 1

Opérateur : Centre de formation pédagogique permanente

de la région de Charleroi (CEPEC)

Rue du Dur 2

6061 Montignies-sur-Sambre

Période de Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000

formation

Convention : Entre le CEPEC et le CPEONS

Montant : BEF 120 560

Objectifs : Traduire, au niveau des pratiques de

classe, le volet pédagogique relatif

au régime 1

Projet n° 11 Intitule : évaluation dans l'enseignement de

promotion sociale

Opérateur : Inspection pédagogique de la ville de

Bruxelles

Période de Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000

formation

Convention : Entre le CPEONS, la ville de Bruxelles et

le Centre universitaire de Charleroi

(Cunic)

Montant : BEF 60 000

Objectifs : Amener les participants à réfléchir sur

leurs pratiques de évaluation et sur

les évolutions dont elles pourraient

bénéficier

Projet n° 12 Intitule : La culture arabo-musulmane

Opérateur : Inspection pédagogique de la ville de

Bruxelles

Période de Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000

formation

Convention : Entre le CPEONS, la ville de Bruxelles et

le Centre universitaire de Charleroi

(Cunic)

Montant : BEF 30 000

Objectifs : Mettre en évidence le rôle de la culture

arabo-musulmane sur les valeurs,

attitudes et comportements des jeunes

issus de l'immigration

Projet n° 13 Intitule : Le port de la voix

Opérateur : Inspection pédagogique de la ville de

Bruxelles

Période de Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000

formation

Convention : Entre le CPEONS, la ville de Bruxelles et

le Centre universitaire de Charleroi

(Cunic)

Montant : BEF 30 000

Objectifs : Permettre aux participants de tirer

davantage profit de leur voix dans un

environnement difficile

Projet n° 14 Intitule : Gestion du stress

Opérateur : Inspection pédagogique de la Ville de

Bruxelles

Période de Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000

formation

Convention : Entre le CPEONS, la ville de Bruxelles et

le Centre universitaire de Charleroi

(Cunic)

Montant : BEF 30 000

Objectifs : Donner aux participants des outils leur

permettant de connaître leur stress, de

le dominer et de le prévenir

Projet n° 15 Intitule : Formation continuée des enseignants

Culture Internet et pédagogie (unité de

formation)

Opérateur : Ville de Wavre

Cours commerciaux et industriels

Rue du Chemin de fer 18

1300 Wavre

Période de Du 1er septembre 1999 au 31 décembre 1999

formation

Convention : Entre le CPEONS et la ville de Wavre

Montant : BEF 86 120

Objectifs : Cfr capacités terminales du dossier

pédagogique

Projet n° 16 Intitule : - Gestion d'un processus évaluation

assiste par ordinateur (unité de

formation);

- Gestion de la guidance d'un processus

évaluation assiste par ordinateur.

Opérateur : IPFC

Rue Delcroix 33

1400 Nivelles

Période de Du 15 octobre 1999 au 24 novembre 1999

formation

Convention : Entre le CPEONS et la province de Brabant

Montant : BEF 46 744

Objectifs : Cfr capacités terminales des dossiers

pédagogiques

Projet n° 17 Intitule : Introduction à Internet

Opérateur : COCOF et Firme " Key Job "

Période de Du 1er septembre 1999 au 30 juin 2000

formation

Convention : Entre le CPEONS, la COCOF et " Key Job "

Montant : BEF 72 600

Objectifs : Permettre au personnel enseignant

acquérir l'outil Internet de et

s'adapter aux nouvelles techniques de

communication afin de les utiliser dans

de nouvelles perspectives didactiques

La subvention visée à l'article 1 sera liquidée, en une seule tranche, à la signature du présent arrêté.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1 est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pacheco 19, boîte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles, les documents suivants

1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 à la rubrique " Montant " de chaque projet;

2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.

Bruxelles, le 8 juillet 1999.

Pour le Gouvernement de la communauté française

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 17 juillet 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999;

Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 5, § 1, 5°;

Vu l'accord de l'Inspecteur des Finances du 21 juin 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 29 juin 1999;

Le Ministre des Finances, du Budget et de la Fonction publique,

Arrêté