BE
1999029559 3 JUIN 1999. - Arrêté du gouvernement de la Communauté francaise octroyant des subventions aux zones d'éducation prioritaires.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les sommes de
- 300 000 F (projet 302);
- 181 667 F (projet 406),
soit un total de 481 667 F,
sont allouées aux projets ZEP suivants
- 302 (Forest/inter-réseaux - 3 réseaux);
- 406 (Chapelle-Lez-Herlaimont/libre),
à utiliser selon les dispositions des fiches annexées à ce présent arrêté.
Les sommes visées à l'article 1er seront imputées à la division organique 40, programme d'activité 90, allocation de base 01.01 du budget des dépenses de la Communauté française de Belgique pour l'année budgétaire 1998.
Lesdites sommes seront versées en une seule tranche dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'utilisation des sommes et l'élaboration des comptes relatifs à l'utilisation des subventions seront suivies systématiquement par les vérificateurs scolaires; elles feront en outre l'objet d'un rapport annuel à la Commission des Zones d'Education Prioritaires.
Si les bénéficiaires repris ci-dessus ne fournissent par les justifications requises par l'article 3, les subventions seront récupérées en tout ou en partie à concurrence des montants qui ne seraient pas justifiés.
Les sommes dont question à l'article 1er seront versées respectivement sur les comptes
310-0916101-22 (projet 302);
001-2602288-48 (projet 406).
Bruxelles, le 3 juin 1999.
La Ministre-Présidente du Gouvernement chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme. L. ONKELINX.
Annexe
Art. N1. Annexe 1. Projet 302 Forest (inter-réseaux - 3 réseaux).
Subventions d'équipements 98-99
1. aménagement des locaux 120 000
2. scanner 10 000
3. ateliers théâtre : sonorisation 150 000
4. fax 20 000
300 000
Projet 406 Chapelle-Lez-Herlaimont (libre).
Subventions de fonctionnement 98-99
1. Abonnements revues 40 000
2 Activités socio-culturelles autour du livre 50 000
3. Spectacles (y compris les frais de déplacement) 120 000
4. Frais de déplacement de l'ACS 10 000
5. Telephone 8 000
6. Sorties 100 000
7. Journée musicale 50 000
378 000
Solde disponible sur le compte ZEP -196 333
Reste à verser 181 667
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française;
Vu les lois coordonnées du 17 juillet 1991 relatives à la comptabilité de l'Etat;
Vu le décret du 17 juillet 1998 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 mai 1999;
Vu l'accord du Ministre ayant le budget dans ses attributions, donné le 2 juin 1999, Arrête