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1999029552 28 JUIN 1999. - Arrêté attribuant trois emplois d'instituteur primaire dont un capable d'assurer un enseignement en albanais, ainsi qu'un emploi d'institutrice maternelle à la commune de Trooz.
Texte législatif (2 Articles)
Il est attribué à la commune de Trooz trois emplois d'instituteur primaire dont un capable d'assurer un enseignement en albanais, ainsi qu'un emploi d'institutrice maternelle.
La Ministre-Présidente de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 juin 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,
Mme L. ONKELINX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la situation exceptionnelle créée par l'arrivée au centre d'accueil de la Croix-Rouge de Fraipont d'un grand nombre d'enfants en âge d'obligation scolaire;
Vu l'état d'absolue nécessité;
Vu l'impérieux devoir d'assurer la continuité du service public d'éducation;
Vu l'avis de l'Inspection de Finances du 29 avril 1999;
Vu l'accord du Ministre du budget du 28 juin 1999,
Arrêté