1999029531
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1999029531 19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999029531
Art. 1 1999029531 19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2002-06-13/71, art. 19, 002; En vigueur : 17-06-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 13-06-2002 publié le 10-09-2002