1999029501
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1999029501 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999029501
Art. 1 1999029501 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2003-02-06/58, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 06-02-2003 publié le 27-05-2003