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1999029484 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Initiation à l'euro " (code 717001U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
Texte législatif (4 Articles)
le dossier de référence de l'unité de formation intitulé " Initiation à l'euro " est approuvé.
Cette unité est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale.
La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2001.
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 1999.
Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 juin 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et en particulier l'article 2, § 4, b;
Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 7 mai 1999;
Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
Arrêté