1999029474
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1999029474 5 MAI 1999. - Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteur professionnels des Arts de la Scène. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1999 et mise à jour au 19-05-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999029474
Art. 1 1999029474 5 MAI 1999. - Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteur professionnels des Arts de la Scène. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1999 et mise à jour au 19-05-2003.)
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Texte
(Abrogé) <DCFR 2003-04-10/69, art. 77, 002; En vigueur : indéterminée au plus tard le 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 10-04-2003 publié le 19-05-2003