1999029449
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1999029449 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 27-05-2003).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999029449
Art. 1 1999029449 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 27-05-2003).
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Texte
(Abrogé) <ACF 2003-02-06/59, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 06-02-2003 publié le 27-05-2003
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 24-06-2002 publié le 03-10-2002
Article modifié : 2
Arrêté communauté française du 12-11-2001 publié le 13-02-2002
Article modifié : 2