1999029446 29 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté francaise et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1999 et mis à jour au 11-10-2004)

Texte

(Abrogé) <ACF 2004-07-26/32, art. 34, § 1, 006 ; En vigueur : 19-07-2004, sauf art. 18, § 1er, § 2, § 3 et § 4, En vigueur : 20-08-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 26-07-2004 publié le 11-10-2004

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 12-06-2003 publié le 14-08-2003

Article modifié : 22TER-22SEPT

Arrêté communauté française du 06-03-2003 publié le 28-03-2003

Articles modifiés

3; 4; 5BIS; 6BIS; 8; 10; 11BIS; 13

Articles modifiés

15; 18; 19; 19BIS; 26BIS

Arrêté communauté française du 28-11-2002 publié le 31-12-2002

Articles modifiés

22TER; 22QUATER; 22SEPTIES

Arrêté communauté française du 24-10-2002 publié le 31-10-2002

Article modifié : 22TER-22SEXIES

Arrêté communauté française du 12-12-2000 publié le 28-12-2000

Article modifié : 22BIS

Arrêté communauté française du 13-04-2000 publié le 12-05-2000

Article modifié : 26