1999029445 31 MAI 1999. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <DCFR 2007-01-25/45 , art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1999 et mise à jour au 08-07-2009)

Le profil de formation du (technicien/technicienne en horticulture), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 1 est confirmé, conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/45 , art. 2, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Le profil de formation de l'ébéniste, déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 2, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/45 , art. 3, 002; En vigueur : 21-03-2007>

<Abrogé par DCFR 2009-04-30/A2 , art. 26, 003; En vigueur : 01-11-2010>

Le profil de formation du (boucher - charcutier/bouchère - charcutière), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 4, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/45 , art. 5, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Le profil de formation de (coiffeur/ coiffeuse), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 5, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/45 , art. 6, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Le profil de formation de l' (assistant / assistante pharmaceutico-technique), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 6, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/45 , art. 7, 002; En vigueur : 21-03-2007>

Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 31 mai 1999.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonctions publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Profil de formation du technicien en horticulture.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1999, p. 41138 - 41200)

<Modifiée par :>

<DCFR 2007-01-25/45 , art. 2; En vigueur : 21-03-2007>

Art. N2 . Annexe 2. - Profil de formation de l'ébéniste.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1999, p. 41201 - 41219)

<Modifiée par :>

<DCFR 2007-01-25/45 , art. 3; En vigueur : 21-03-2007>

Art. N3 .

<Abrogé par DCFR 2009-04-30/A2 , art. 26, 003; En vigueur : 01-11-2010>

Art. N4 . Annexe 4. - Profil de formation du technicien en boucherie-charcuterie.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1999, p. 41235 - 41263)

<Modifiée par :>

<DCFR 2007-01-25/45 , art. 5; En vigueur : 21-03-2007>

Art. N5 . Annexe 5. - Profil de formation de l'ouvrier-coiffeur qualifié.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1999, p. 41264 - 41290)

<Modifiée par :>

<DCFR 2007-01-25/45 , art. 6; En vigueur : 21-03-2007>

Art. N6. Annexe 6. - Profil de formation de l'assistant pharmaceutico-technique.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-11-1999, p. 41291 - 41304)

<Modifiée par :>

<DCFR 2007-01-25/45 , art. 7; En vigueur : 21-03-2007>

Travaux parlementaires

Session 1998-1999 : Document du Conseil. - Proposition de décret n° 331-1. - Rapport 331-2. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 27 avril 1999.

Préambule

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Décret communauté française du 30-04-2009 publié le 08-07-2009

Articles modifiés

3; N3

Décret communauté française du 25-01-2007 publié le 21-03-2007

Articles modifiés

INTITULE; 1; N1; 2; N2; 3; N3; 4; N4

Articles modifiés

5; N5; 6; N6