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1999029420 BE

1999029420 3 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à certaines vaccinations facultatives.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999029420
Art. 1 1999029420 3 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à certaines vaccinations facultatives. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ACF 2002-09-30/40, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 30-09-2002 publié le 24-12-2002

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