1999029410
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1999029410 21 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1999 et mise à jour au 28-
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999029410
Art. 1 1999029410 21 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1999 et mise à jour au 28-
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Texte
(Abrogé) <ACF 2002-07-18/52, art. 16, 004; En vigueur : 28-08-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 18-07-2002 publié le 28-08-2002
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 19-07-2001 publié le 18-08-2001
Article modifié : 6
Arrêté communauté française du 12-12-2000 publié le 06-03-2001
Articles modifiés
1; 6