1999029354
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1999029354 29 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999029354
Art. 1 1999029354 29 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2017-06-14/14 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 14-06-2017 publié le 14-07-2017