BE
1999029342 15 MARS 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté francaise et le Gouvernement de la Région wallonne.
Texte législatif (2 Articles)
L'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne, annexé au présent décret, est approuvé.
Le présent décret entre en vigueur à la date fixée de commun accord par le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 mars 1999.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
(Pour l'accord, voir %%1998-06-18/64%%).
Travaux parlementaires
Session 1998-1999. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 292-1. - Rapport, n° 292-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 9 mars 1999.
Préambule
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit