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1999029332 11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental, sont apportées les modifications suivantes
1. la rubrique " zone Charleroi - entité de Seneffe-Chapelle " est supprimée;
2. dans la rubrique " zone Mons - entité de Manage ", les termes
" 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue Vandervelde 17
7180 Seneffe, rue Général Leman 6
7181 Feluy, chaussée de Familleureux 8 ",
sont ajoutés;
3. dans la rubriques " zone Liège - entité d'Aywaille ", les termes " 4920 Harzé, rue de Wayaï 2 " sont supprimés;
4. dans la rubrique " zone Liège - entité de Herstal ", les termes " 4040 Herstal, rue de l'Ecole technique 22 " sont supprimés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 mai 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance, et de la Promotion de la santé,
Mme L. ONKELINX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 1999,
Arrêté