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1999029315 8 MARS 1999. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <DCFR 2007-01-25/44 , art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1999 et mise à jour au 13-01-2009).
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le profil de formation de l'(ouvrier qualifié / ouvrière qualifiée en horticulture), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 1 est confirmé, conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/44 , art. 2, 003; En vigueur : 21-03-2007>
(Abrogé) <DCFR 2005-07-01/39, art. 39, 002; En vigueur : 01-09-2005>
Le profil de formation du (technicien/technicienne en usinage), déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 3, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/44 , art. 3, 003; En vigueur : 21-03-2007>
Le profil de formation du (menuisier/menuisière) déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 4, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/44 , art. 4, 003; En vigueur : 21-03-2007>
Le profil de formation de l'(hôtelier-restaurateur/hôtelière - restauratrice) déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 5, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/44 , art. 5, 003; En vigueur : 21-03-2007>
<DCFR 2007-01-25/44 , art. 6, 003; En vigueur : 21-03-2007> Le profil de formation de l'opérateur/ opératrice en production de confection, déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 6, est confirmé, conformément à l'article 45 du même décret.
(Abrogé) <DCFR 2008-10-24/60 , art. 17, 004; En vigueur : 01-09-2008>
Le profil de formation de la (puériculteur / puéricultrice) déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 8, est confirmé, conformément à l'article 39 (et à l'article 44) du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/44 , art. 8, 003; En vigueur : 21-03-2007>
Le profil de formation du (technicien / technicienne chimiste) déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 9, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/44 , art. 9, 003; En vigueur : 21-03-2007>
Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 1999.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. Profil de formation de l'ouvrier qualifié en horticulture.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-11-1999, p. 41395 - 41433.)
<Modifiée par :>
<DCFR 2007-01-25/44 , art. 2; En vigueur : 21-03-2007>
Art. N2 . Annexe 2. Profil de formation de technicien en informatique.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-11-1999, p. 41434 - 41455).
(Abrogé) <DCFR 2005-07-01/39, art. 40, 002; En vigueur : 01-09-2005>
Art. N3 . Annexe 3. Profil de formation de mécanicien-usineur.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-11-1999, p. 41456 - 41477.)
<Modifiée par :>
<DCFR 2007-01-25/44 , art. 3; En vigueur : 21-03-2007>
Art. N4 . Annexe 4. Profil de formation de menuisier.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-11-1999, p. 41478 - 41488.)
<Modifiée par :>
<DCFR 2007-01-25/44 , art. 4; En vigueur : 21-03-2007>
Art. N5 . Annexe 5. Profil de formation de l'employé en hôtellerie et restauration.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-11-1999, p. 41489 - 41515.)
<Modifiée par :>
<DCFR 2007-01-25/44 , art. 5; En vigueur : 21-03-2007>
Art. N6 . Annexe 6. Profil de formation de l'opératrice en production de confection.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-11-1999, p. 41516 - 41533).
Art. N7 . (Abrogé) <DCFR 2008-10-24/60 , art. 17, 004; En vigueur : 01-09-2008>
Art. N8 . Annexe 8. Profil de formation de puéricultrice.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-11-1999, p. 41546 - 41562.)
<Modifiée par :>
<DCFR 2007-01-25/44 , art. 8; En vigueur : 21-03-2007>
Art. N9. Annexe 9. Profil de formation de technicien en industries chimiques.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-11-1999, p. 41563 - 41570.)
<Modifiée par :>
<DCFR 2007-01-25/44 , art. 9; En vigueur : 21-03-2007>
Travaux parlementaires
Session 1998-1999 : Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 286-1. - Amendements de Commission, n° 286-2 à 286-5. - Rapport, n° 286-6. - Amendement de séance, n° 286-7. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 26 janvier 1999.
Préambule
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Fiche des modifications
Décret communauté française du 24-10-2008 publié le 13-01-2009
Articles modifiés
7; N7
Décret communauté française du 25-01-2007 publié le 21-03-2007
Articles modifiés
INTITULE; 1; N1; 3; N3; 4; N4; 5; N5
Articles modifiés
6; 7; N7; 8; N8; 9; N9
Décret communauté française du 01-07-2005 publié le 02-09-2005
Articles modifiés
2; N2