1999029267 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de l'avenant à l'article 49, § 2 du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise.

L'avenant à l'article 49, § 2, du contrat de gestion de la R.T.B.F. du 14 octobre 1997, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 mars 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-présidente,

Mme L. ONKELINX

(Pour l'avenant, voir 1999-03-15/56 ).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la R.T.B.F.,

Vu la décision du Conseil d'administration de la R.T.B.F. du 13 juillet 1998;

Sur proposition de la Ministre-présidente ayant en charge l'Audiovisuel,

Arrêté