1999029256
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1999029256 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions pour les centres de jour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 11-01-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999029256
Art. 1 1999029256 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions pour les centres de jour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 11-01-2019)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2018-12-05/08 , art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 05-12-2018 publié le 11-01-2019
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 17-06-2004 publié le 15-09-2004
Articles modifiés
1; 4; 9; 10; 11; 12