1999029246 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-01-2016)

Texte

[Abrogé] <ACF 2015-12-09/25 , art. 22,4°, 007; En vigueur : 01-05-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 09-12-2015 publié le 14-01-2016

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 17-02-2006 publié le 05-04-2006

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 22-12-2005 publié le 05-04-2006

Articles modifiés

10; N

Arrêté communauté française du 17-06-2004 publié le 10-09-2004

Article modifié : 3

Arrêté communauté française du 31-03-2003 publié le 17-06-2003

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 08-11-2001 publié le 12-12-2001

Articles modifiés

3; 5; N