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1999029232 30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes entre le Gouvernement de la Communauté francaise, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone.
Texte législatif (2 Articles)
L'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes conclu le 19 février 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone annexé au présent décret est approuvé.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 1998.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
ANNEXE.
Art. N. Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes.
(Pour l'accord, voir %%1998-02-19/51%%).
Travaux parlementaires
Session 1998-1999 : Documents du Conseil. - Projet de décret : n° 265, n° 1. - Rapport : n° 265, n° 2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 25 novembre 1998.
Préambule
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement sanctionnons ce qui suit