1999029198
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1999029198 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2003 et mise à jour au 11-09-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999029198
Art. 1 1999029198 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2003 et mise à jour au 11-09-2006)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2006-06-30/52 , art. 31, 003; En vigueur : 15-09-2006>
(NOTE : après l'abrogation, ce texte a encore été modifié par ACF 2008-06-13/41 , art. 13, En vigueur : 15-09-2008. Cette modification n'a pas été exécutée par Justel.)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 30-06-2006 publié le 11-09-2006
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 13-06-2008 publié le 12-08-2008
ART MODIFIES: N3; N4
Arrêté communauté française du 06-01-2003 publié le 10-03-2003
ART MODIFIES: N1-N9; 10; 11; 12