BE
1999029184 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté francaise dans le cadre d'une activité pédagogique.
Texte législatif (3 Articles)
Les établissements scolaires dépendant de la Communauté française énumérés ci-dessous se voient octroyer, pour une période de deux ans, les fréquences suivantes
Réseau de la Communauté française
Athénée Arlon 104.9 MHz
Athénée Baudouin I, Jemeppe s/S. 102.3 MHz
Athénée Marchienne-au-Pont 104.4 MHz
Réseau officiel subventionne
Ecole communale, Chimay 107.5 MHz
Ecole communale, Hargimont 105.7 MHz
Ecole communale, Seraing 107.6 MHz
Ecole communale, Yvoir 107.2 MHz
Réseau libre confessionnel
Institut Georges Cousot, Dinant 103.3 MHz
Ecole St.-Martin, Nandrin 100.2 MHz
Institut Don Bosco, Quievrain 107.0 MHz
Institut ND et St.-Joseph, St.-Hubert 106.7 MHz
La Ministre-Présidente, titulaire de l'Education et de l'Audiovisuel, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 25 février 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente de la Communauté française,
Mme L. ONKELINX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore;
Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 - 108 MHz;
Vu l'avis n° 9 du Conseil d'éducation aux Médias;
Considérant que la procédure de coordination a été effectuée, conformément à l'arrêté royal cité, et confirmée par l'IBPT dans son courrier du 17 décembre 1998,
Arrêté