1999029180
BE
BE
1999029180 17 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999029180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999029180 17 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Ouvrir la source officielle
17 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Source: Communauté française
Publication: 19 août 1999
Numéro: 1999029180
page: 30912
Dossier numéro: 1999-02-17/
Ce texte modifie le texte suivant
1980051672