1999029116
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1999029116 4 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1999 et mis à jour au 28-09-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999029116
Art. 1 1999029116 4 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1999 et mis à jour au 28-09-2000)
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Texte
(Abrogé) <ACF 2000-08-24/35, art. 20, 003; En vigueur : 01-09-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-08-2000 publié le 28-09-2000
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 19-04-1999 publié le 24-11-1999
Articles modifiés
1; 12BIS-12QUA