1999029113
BE
BE
1999029113 27 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application de l'article 53 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2001 et mise à jour au 22-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999029113
Art. 1 1999029113 27 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application de l'article 53 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2001 et mise à jour au 22-09-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ACF 2014-05-15/80 , art. 12, 003; En vigueur : 01-09-2014 et 01-09-2015, voir ACF 2014-05-15/80 , art. 15>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-05-2014 publié le 22-09-2014
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 06-09-2001 publié le 22-11-2001
Articles modifiés
1; 2