1999029078
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1999029078 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des sections préparatoires annexées à l'Athénée royal Riva Bella à Braine-l'Alleud
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999029078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999029078 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des sections préparatoires annexées à l'Athénée royal Riva Bella à Braine-l'Alleud
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21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des sections préparatoires annexées à l'Athénée royal Riva Bella à Braine-l'Alleud
Source: Communauté française
Publication: 25 février 1999
Numéro: 1999029078
page: 5662
Dossier numéro: 1998-10-21/46