1999029019
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1999029019 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 12-05-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999029019
Art. 1 1999029019 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 12-05-2009)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2008-12-05/83 , art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 05-12-2008 publié le 12-05-2009