1999029004
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1999029004 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 04-04-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999029004
Art. 1 1999029004 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 04-04-2024)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2024-03-07/32 , art. 14, 004; En vigueur : 14-04-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 07-03-2024 publié le 04-04-2024
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 15-02-2017 publié le 17-03-2017
Articles modifiés
2; 2bis
Arrêté communauté française du 19-01-2007 publié le 03-04-2007
Article modifié : 2BIS
Arrêté communauté française du 26-11-2003 publié le 23-04-2004
Article modifié : 2BIS