Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1999029003 BE

1999029003 7 DECEMBRE 1998. - ARRETE dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999029003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999029003 7 DECEMBRE 1998. - ARRETE dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999 Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1998. - ARRETE dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999

Source: Communauté française

Publication: 9 février 1999

Numéro: 1999029003

page: 3714

Dossier numéro: 1998-12-07/46

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →